Mentions légales

Les informations légales relatives au site et à l'activité d'Ink Beauty Institut.

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Éditeur du site

Nom commercial
Ink Beauty Institut
Exploitante
Charlotte PETIT
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI)
Activité
Maquillage semi permanent, tatouage et soins de beauté
Date de création
1er juin 2021
Siège social
38 Chemin des Fontaines, 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre
Lieu d'accueil
38 Chemin des Fontaines, 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre
SIREN
899 736 375
SIRET du siège
899 736 375 00010
Code APE / NAF
96.02B — Soins de beauté
TVA intracommunautaire
FR 31 899 736 375
Téléphone
07 63 62 99 00
Email
inkbeautyinstitut@gmail.com
Directrice de publication
Charlotte PETIT

Le siège social et le lieu d'accueil de la clientèle sont situés à la même adresse.

Deux points restent à préciser. Le régime de TVA applicable — si Ink Beauty Institut relève de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » doit figurer ici et sur les factures. Et les coordonnées de l'assurance responsabilité civile professionnelle : compagnie, adresse de l'agence et numéro de contrat.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Le nom de domaine inkbeautyinstitut.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

La plateforme de réservation et de vente en ligne est accessible sur le sous-domaine rdv-inkbeautyinstitut.fr, qui dispose de son propre hébergement.

Déclaration d'activité de tatouage

À compléter par Charlotte. Ces deux informations sont obligatoires pour une activité de tatouage et de maquillage permanent, et ne peuvent pas être devinées.

La mise en œuvre de techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris le maquillage permanent, est soumise à une déclaration auprès de l'Agence régionale de santé et à une formation obligatoire aux conditions d'hygiène et de salubrité, conformément aux articles R.1311-1 et suivants du Code de la santé publique.

Déclaration ARS
[numéro et date de déclaration à compléter]
Formation hygiène et salubrité
[organisme et date d'obtention à compléter]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, logo, identité visuelle, éléments graphiques et photographies de réalisations — est la propriété exclusive d'Ink Beauty Institut, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord des personnes concernées.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs et disponibilités faisant foi sont ceux affichés sur la plateforme de réservation au moment de la prise de rendez-vous.

Les prestations proposées sont des prestations esthétiques. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée directement à Ink Beauty Institut par téléphone au 07 63 62 99 00 ou par email à inkbeautyinstitut@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

À compléter par Charlotte. L'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire et ses coordonnées doivent figurer ici.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs doit adhérer à un dispositif de médiation et en communiquer les coordonnées.

Médiateur
[nom, adresse et site du médiateur à compléter]